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Epargne : le PEA et le PEL échappent à la fiscalité à 15.5 %

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Le gouvernement enclenche la marche arrière. Alors que les députés ont voté la semaine dernière un texte visant à taxer davantage les produits d’épargne, le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a annoncé ce dimanche l’abandon du projet… du moins en partie.

Initialement, dans un souci de renflouer les caisses de la Sécurité sociale, le projet de loi prévoyait une harmonisation fiscale par le haut pour plusieurs placements. Concrètement, il s’agissait de relever à 15.5 % le taux des prélèvements sociaux pour tous les placements d’épargne (excepté le Livret A et le Livret développement durable). Ce taux varie, aujourd'hui, en fonction des dates d’entrée et de sortie des dépôts.

La raison de cette volte-face ? « Epargner les patrimoines moyens et modestes », justifie le ministre. Annoncé en septembre, le projet faisait, depuis, l’objet de critiques de la part des épargnants et de la classe politique, en particulier sur sa rétroactivité.

Reste que tous les produits ne sont pas visés par ce revirement. Ce dernier concerne en effet le PEL (Plan épargne logement), le PEA (Plan épargne en actions) et l'épargne salariale, mais pas l’assurance-vie. En d’autres termes, les plus-values réalisées sur ce produit resteront taxées à hauteur de 15.5 %. Pour l’instant, car les associations d’épargnants vont monter au créneau. Le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, en dira peut-être plus à l’occasion de sa présentation de la réforme de l’assurance-vie.

En attendant, la non taxation des placements cités plus haut doit être votée. Elle fera probablement l’objet d’un amendement lors de la présentation au Sénat du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.

Quant à la question de savoir comment le gouvernement compensera le manque à gagner induit par ce rétropédalage (la mesure devait rapporter quelque 600 millions d’euros, dont 400 millions alloués au financement de la Sécurité sociale), la réponse est donnée en un mot par François Rebsamen : économies. Selon le sénateur-maire interrogé sur Radio J, le « gouvernement sera amené à [en] faire dans tous les domaines, au niveau de tous les ministères, sauf ceux qui sont protégés, à savoir la Justice, l’Intérieur et l’Education nationale ».

Posté le 28 Octobre 2013 © Guide du crédit

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